Exécution et bilan de la loi du 24 janvier 1850

Selon Georgette Sers, un rapport du Gouverneur général de l'Algérie, daté du 12 avril 1849, propose Lambessa (Lambèse ndlr) au gouvernement ; le site de Tobna avait d'abord été envisagé, avant d'être abandonné parce que " non pacifié " (1).
Le rapport Crouseilhes, quant à lui, signale que le gouvernement a arrêté :
"ses vues sur un point qui semble réunir toutes les conditions nécessaires. L'emplacement qu'occupait l'ancienne ville de Lambessa est situé sur un point éloigné de 8 kilomètres seulement de Bachna, (sic) subdivision de la Province de Constantine."

Pour les membres de la commission Crouseilhes, Lambessa présente un double avantage : primo Bathna (Batna ndlr) est le chef-lieu d'une subdivision militaire possédant une garnison suffisante pour assurer la sécurité de l'établissement en cas de révolte ; secundo, la distance de huit kilomètres permet de maintenir "une convenable séparation entre les transportés et les colons libres." (2)

La réduction du chiffre des transportés constitue un élément supplémentaire qui joue en faveur du choix de l'Algérie et du centre de Lambessa ; le rapport Crouseilhes fait en effet remarquer que :
"... le danger que dans sa juste sollicitude l'Assemblée Constituante avait redouté pour l'Algérie, lorsque la transportation semblait devoir s'appliquer à douze ou quinze mille individus, disparaît lorsque ce nombre est réduit de plus de neuf dixièmes."

Cependant sur place, à Lambessa, rien n'est vraiment prêt, aussi rajoute-t-on un article 14 à la loi qui prévoit que :
"Jusqu'à ce que l'établissement ait été approprié pour recevoir les transportés, le Gouvernement est autorisé à détenir ces transportés dans celle des forteresses de l'Algérie qui sera déterminée par le chef du pouvoir exécutif."

L'article premier du décret d'application du 31 janvier 1850 le montre bien :
"L'établissement disciplinaire créé par la loi du 24 janvier 1850 sera fondé dans la Province de Constantine, sur le territoire de l'ancienne Lambessa. Les plans et devis seront arrêtés par le ministère de la Guerre, sur la proposition du gouverneur de l'Algérie et l'avis du Conseil de gouvernement."

Le décret d'application du 31 janvier 1850 édicte à cet effet en son article 5 :
"Les transportés seront détenus et occupés dans la casbah de Bône jusqu'à ce que l'établissement à créer soit en état de les recevoir."

http://criminocorpus.revues.org/153
1. Georgette SERS, "Recherches sur l'activité des transportés en Algérie", pages 47 à 75, 1848 et les Révolutions du XIXe siècle, Tome XLVII, bulletin n° 185, février 1949.
2. Rappel : Rappel : ce dernier point est précisé dans le deuxième alinéa de l'article 2 : l'établissement pénitentiaire, "devra être entièrement séparé des colonies agricoles créées en vertu du décret du 19 septembre 1848, et des établissements fondés par des colons volontaires."
3. Sur la vie des détenus de juin à Belle-Ile, consulter l'article de Jean-Yves Mollier : "Belle-Ile-en-Mer, prison politique (1848-1858)", op. cit.

Une fois la loi rendue exécutoire, les derniers insurgés de Juin détenus à Belle-Ile seront donc dirigés vers la casbah de Bône (3)


26 fev 2011

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