Transportés de 1848 - Le choix de l'Algérie

La première proposition concernant l'Algérie est déposée à l'Assemblée Nationale Constituante, dès le 8 juillet 1848, par François de Montrol, journaliste et représentant de la Haute-Marne. Elle prévoit, en son article premier :

"Par dérogation au décret du 27 juin le gouvernement est autorisé à transférer en Algérie ceux des individus condamnés à la transportation qui lui paraîtront pouvoir être exceptés des prescriptions de l'article premier du décret." (1)

La proposition Montrol reste sans effet immédiat. Elle n'est pourtant pas isolée (2). L'Algérie fait partie des nombreux projets qui parviennent à la commission créée par Cavaignac. Parmi ceux-ci, la brochure du procureur général à la cour d'appel de Nancy, Jacques François Poirel, De la réforme des prisons et de la déportation, dans laquelle il développe, "la préférence à donner à l'Algérie" (3).

Cerfberr de Medelsheim, attaché au ministère de l'Intérieur, propose ses services dans une lettre du 4 août 1848 (4) ; puis il joint, le 4 septembre, la brochure publiée en 1846, avec J. M. Détrimont, intitulée : "Projet de colonisation d'une partie de l'Algérie par les condamnés libérés, les pauvres et les orphelins." (5)

Les commissaires consultent également une note de Cantagrel "sur les colonies de transportés", puis, Appel à la France pour la colonisation de l'Algérie, de l'abbé Landmann, chanoine honoraire d'Alger ainsi que le rapport de Héricart de Thury sur ce dernier ouvrage sont examinés (6).

La prise en considération de l'Algérie est finalement décidée malgré l'opposition de Barbaroux et elle provoque la démission du député Terneaux-Compans. Les commissaires se rallient à ce choix car ils estiment que :

"Cette possession présente la réunion des différents avantages qui ne se rencontrent que rares et séparés dans les autres combinaisons déjà examinées et l'absence de la plupart des inconvénients inhérents à chacune d'elle."

Quels sont donc les inconvénients et les craintes soulevés par l'Algérie ?

1er Les chances d'évasion dues à la proximité.
2e Le danger d'introduire au milieu des populations arabes des ferments de turbulence.
3e La crainte d'engendrer des complications dans l'œuvre de colonisation.

Une à une ces objections sont écartées :

"ces craintes sont faciles à dissiper" [...] "en évitant de placer les établissements près du littoral" [...] "en les mettant sous la garde de nos forces militaires."

Par contre, les avantages paraissent nombreux :

1er La salubrité du pays pour des Européens, confirmée par le fait que l'on encourage les colons à y aller. Il serait d'ailleurs mal venu, de déclarer le pays malsain pour des condamnés et sain pour des colons libres.
2e La fertilité des terres laquelle prend de l'importance après la discussion et l'adoption du principe suivant : "confinement des transportés sur les terres cultivables du domaine public pour y former des établissements agricoles."
3e L'importance des forces militaires déjà stationnées en Algérie.
4e L'économie des frais de transport : les prévisions de dépenses s'établissent ainsi (les statistiques sur les insurgés portant sur 2018 individus) :

Transport de 6.000 individus (avec leurs familles) :

Algérie de Brest : 511.000 f.
de Toulon : 20.400 f.
Guyane : 1.617.000 f.
Madagascar : 4.619.000 f.
Nouvelle-Calédonie : 5.978.000 f. (7)

Prenant argument de tout ce qui précède et, ayant procédé pour les autres régions étudiées, à des "éliminations raisonnées, la commission", est "conduite à tourner ses vues vers l'Algérie pour une transportation générale des détenus de Juin."

L'opinion est préparée dans ce sens. Dans le Journal du Havre, du 12 août 1848, on peut lire :

"La commission présidée par Verninac ministre de la Marine a écarté les anciennes colonies à esclaves, Martinique, Guadeloupe, Cayenne, Bourbon. Resteraient : Pondichéry, Chandernagor, le Sénégal, Gorée, les comptoirs de la Côte occidentale de l'Afrique... On sait que : le décret a interdit l'Algérie cependant la commission a pensé que cette disposition pouvait être abolie par le pouvoir exécutif." (8)

1. A.N., documents parlementaires, C 924, dossier 540. Pour les autres transportés, la proposition Montrol prévoyait de les diriger vers la Guyane (article 2), pour être "déposés dans cette partie de la colonie dont la salubrité reconnue et les ressources pour le travail offriront toutes les garanties exigées par l'esprit du décret de l'Assemblée Nationale" (article 3). Un rapport de Jean-Baptiste Point, présenté au nom du Comité de la Justice sur la proposition de Montrol, sera publié dans la revue Le Droit, le 8 octobre 1848.
2. Le carton H 1 contient de nombreux dossiers destinés à la commission, dont plusieurs rapports sur l'Algérie en 1848, un projet de colonisation et un avant-projet relatif aux transportés dans l'hypothèse de l'Algérie.
3. Jacques François POIREL, De la Réforme des prisons et de la déportation, Paris Hingray, 1846 ; Poirel avait déjà publié chez le même éditeur, en 1844, De la Déportation et de la colonisation pénale de l'Algérie.
4. Dans une lettre du 19 septembre, le directeur des colonies écrira à Cerfber : "la commission étant aux termes de ses travaux, je n'ai pu lui proposer de vous entendre.", C.A.O.M., série Colonies, carton H 5.
5. Les ouvrages de Poirel, Cerfber de Medelsheim et de l'abbé Landmann également signalées dans A.N., Fonds Mackau, 156 Ap (I) 37, "Bordereau des pièces".
6. Tous ces projets signalés dans le bordereau déjà cité : "Question de la transportation", "Projets divers soumis au gouvernement", C.A.O.M., série Colonies, carton H 12.
7. Minutes des procès-verbaux de la commission adressées au général Cavaignac, C.A.O.M., série Colonies, carton H 12.
8. Consulté dans le carton H 5, C.A.O.M., série Colonies.

Signalons également que le carton C.A.O.M., série Colonies, H 1 contient un gros dossier intitulé : "Diverses propositions du commerce pour la transportation des insurgés de Juin 1848", dossier qui regroupe les offres d'armateurs, de propriétaires de navires, de maisons de commerce proposant leurs services et leurs tarifs.

http://criminocorpus.revues.org/153



Mis en ligne le 26 fev 2011
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