L'EXIL N'EST PAS FINI
Nos morts dérangent les consciences

INFORMATIONS OFFICIELLES SUR LES SITES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

PLAN D'ACTION ET DE COOPERATION
RELATIF AUX SEPULTURES
CIVILES FRANÇAISES EN ALGERIE

          A. Un devoir de mémoire
          Les cimetières chrétiens et israélites en Algérie font partie de l'histoire de l'Algérie et de la France. Ils constituent un patrimoine commun qui doit être conservé au titre du devoir de mémoire et du respect dû aux défunts.
          Ces cimetières font l'objet, de la part des autorités françaises, d'une vigilance constante et d'efforts soutenus pour lutter contre les inévitables dégradations dues au temps et aux circonstances.
          Les obligations à l'égard de ces cimetières sous souveraineté algérienne et des sépultures sont partagées en vue de la préservation de ce patrimoine familial et historique.
          Les sépultures demeurent la propriété des familles à qui la responsabilité première de leur entretien incombe. Toutefois, nombre d'entre elles confient à des associations l'accomplissement, pour leur compte, de leurs obligations à l'égard des tombes de leurs défunts.
          Pour sa part, la France fait son devoir. Elle fait face aux besoins les plus pressants d'entretien des sites ou de remise en état de décence des sépultures, en témoigne l'action régulière des consulats de France qui rencontre la coopération des autorités algériennes centrales et locales.
          L'Etat consacre déjà des moyens importants à cette cause. Dès 2003, il intensifiera son action pour soutenir les efforts des familles, des associations, des collectivités territoriales françaises conjointement à celle des autorités algériennes, dans le cadre du présent plan d'action.
          L'objectif est de parvenir en cinq ans à une situation satisfaisante en plein accord avec le Gouvernement algérien.

B. Les actions

          1. Le recensement général des cimetières, chrétiens et israélites, effectué par les autorités algériennes, permettra de dresser un bilan de l'état de conservation et d'entretien de chaque site.
          Ce recensement indiquera également l'existence et l'état de conservations des registres et des plans des cimetières.
          Ces études seront achevées en vue de disposer d'un état général des sites au plus tard le 31 décembre 2003.

2. D'ores et déjà, l'état d'un certain nombre de cimetières dans les principaux centres urbains et dans les régions accessibles est connu des autorités consulaires françaises. L'ampleur des travaux déjà entrepris en liaison avec les autorités locales a pu être mesurée en janvier 2003, lors d'une mission conjointe du Ministère des affaires étrangères et de la Mission interministérielle aux rapatriés.

          3. Sur la base des éléments disponibles, une commission technique franco-algérienne arrêtera, avant le 30 juin 2003, les premières propositions d'action à mettre en oeuvre selon le cas
          - poursuite des travaux courants d'entretien pour les cimetières en état normal de conservation ;
          - remise en état de décence des sites et des tombes regroupement dans un ossuaire situé sur place ou à proximité
          - regroupement des tombes au cimetière du chef-lieu de wilaya...

4. Cette commission technique examinera également les besoins en matière de sécurité (réfection des murs d'enceinte et des portails d'accès) et de gardiennage, en liaison avec les autorités locales compétentes et, le cas échéant, avec les associations.

5. Une réflexion sur la question des concessions non renouvelées sera lancée sans délai avec les autorités algériennes, par l'Ambassade de France en coordination avec les autorités consulaires et les associations.

6. Des fiches d'information, établies par cimetière, seront progressivement mises en ligne sur les sites Internet de l'ambassade et des consulats généraux de France en Algérie, au plus tard le 31 décembre 2003.

          7. Une action de communication sera effectuée par la Mission interministérielle aux Rapatriés, en liaison avec les associations, en direction des familles pour :
          - les inciter à renouveler leurs titres de concession
          - recueillir leur avis sur les actions projetées (regroupement de cimetières, construction d'ossuaires...) ;
          - Leur indiquer les formalités à accomplir en vue de transfert, à leur charge, des restes mortels en France.

8. L'Etat encouragera les collectivités territoriales françaises à appuyer cet effort national dans le cadre d'actions de coopération décentralisée, à l'exemple de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur avec la Wilaya d'Alger.

C. Les moyens

          1. Compte tenu de sa complexité et de son ampleur,. le présent plan sera mis en oeuvre durant les cinq prochaines années.
          Sans préjuger des actions des autorités algériennes, des associations et des familles, l'Etat mettra en oeuvre ce plan d'action de manière concertée de 2003 à 2007. Les modalités financières de son engagement seront déterminées au vu des travaux de la commission technique.
          L'important effort financier qu'il consent déjà par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères sera développé avec la contribution des autres administrations de l'Etat concernées et des collectivités territoriales intéressées.

2. L'exécution de ce plan est confiée au Ministre des affaires étrangères, à la Mission interministérielle aux rapatriés, à l'Ambassadeur et aux Consuls généraux de France en Algérie.

3. Un rapport sur l'état d'exécution de ce plan pluriannuel sera établi, en janvier de chaque année, par le Ministre des affaires étrangères et la Mission interministérielle aux rapatriés./.

PLAN RELATIF AUX SEPULTURES

Communiqué du porte-parole du Quai d'Orsay du 10 décembre 2004 :
Mise en oeuvre du plan d'action et de coopération
relatif aux sépultures françaises en Algérie.
...Tout en poursuivant les travaux de rénovation et d'entretien qu'il a intensifiés en 2004, le Gouvernement français lancera en 2005, avec des collectivités territoriales qui ont souhaité s'engager au côté de l'Etat, la première phase d'un programme de regroupements d'environ 4000 tombes de 62 cimetières fortement dégradés.
Un arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 décembre 2004 désigne les cimetières concernés et les sites de regroupements. En outre, il permet aux familles qui souhaiteraient mettre à profit cette occasion pour transférer en France les restes mortels de leurs défunts, de disposer d'un délai de quatre mois pour en informer, selon le cas, le consul général de France à Alger ou à Annaba.
A cette fin, les familles pouvant localiser les tombes de leurs défunts dans les cimetières concernés par les opérations de regroupements trouveront, sur le site internet du consulat général de France (rubrique : "Cimetières chrétiens et juifs"), une fiche technique qui précise la procédure à suivre et les organismes à contacter pour le coût et l'organisation matérielle des transferts
Les tranches ultérieures des travaux, qui se succèderont jusqu'à l'achèvement du plan en 2007, seront annoncées de la même façon./.

ANNEXE
OPERATIONS DE REGROUPEMENT DE SEPULTURES
Liste des cimetières concernés par le regroupement des sépultures

LES ASSOCIATIONS
ALGER

In Memoriam : Alger
L'association In Memoriam a pour objectif de veiller sur les sépultures civiles française des circonscriptions consulaires d'Alger, Annaba et Oran et de servir de relais aux familles désirant entretenir les caveaux familiaux.
Adhésions : M. KHITMANE, Tel : 213.(0).70.84.88.48.
Le montant de la cotisation pour 2005 est de 300 DA.

ANNABA

In Memoriam : Annaba
Président : Sabri MELE
Adresse : rue Gouta SEBTI
23000 ANNABA (ALGERIE)
ou BP 237 Annaba RP
23000 ANNABA (ALGERIE)
Fax : 213.(0).38.86.05.94.
Le montant de la cotisation pour 2005 est de 300 DA.

ORAN

In Memoriam : Oran
Président : M. Jean DONET, Tel . 213.(0).61.20.12.73.
Le montant de la cotisation pour 2005 est de 300 DA.

RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS.

          Le régime algérien concernant les concessions funéraires est similaire au régime français.
          Les concessions à perpétuité (C.A.P.)
          Les concessions à perpétuité ne sont plus accordées. La durée maximale autorisée par la réglementation depuis mars 1993 est de 30 ans renouvelable
          Les CAP existantes ne sont pas concernées. Les familles ont toutefois l'obligation d'entretenir les sépultures.
          Renouvellement des concessions à durée déterminée :
          La majorité des concessions de ce type sont désormais expirées (plus de 60%)
          Les autorités gestionnaires des cimetières demandent désormais que les concessions soient renouvelées et entretenues régulièrement par les familles.

Formalités de renouvellement des concessions

          - demande sur papier libre auprès de l'autorité gestionnaire du cimetière (voir ci-dessous)
          - joindre la copie du titre de concession
          - joindre la preuve du paiement des frais de renouvellement*
          - le renouvellement peut se faire par anticipation. Si la concession est expirée, le renouvellement prend effet à la date d'expiration

* A Alger, les frais de renouvellement d'une concession de 30 ans sont actuellement de 7500 DZD (environ 94 € au 25.11.04). Ils sont payables par virement bancaire au compte de l'EGPFC.

L'autorité gestionnaire des cimetières est généralement l'Assemblée Populaire Communale (APC), - équivalent de la mairie en France - sauf à :

ALGER
EGPFC (Établissement de Gestion des Pompes Funèbres
et Cimetières de la Wilaya d'Alger)
Service des Relations Publiques
6, rue Lakhdar Fechkeur Bab El-Oued Alger
Tél : 00.213.21.97.09.86 ou 00.213.21.98.11.00
Standard : 00.213.21.62.11.00
Fax : 00.33.21.97.07.38 ou 00.213.21.96.07.38

ORAN
Régie Communale des Pompes Funèbres d'Oran
1 cours Sahila Belaouel, Oran
Tel 00.213.41.34.18.41
Fax :00.213.41.34.54.21

Les Consulats Généraux d'Alger et d'Annaba se tiennent à la disposition des familles pour les aider dans l'accomplissement de ces formalités.

Ambassade de France en Algérie :
25, Chemin Abdelkader Gadouche
16035 Hydra - Alger
Téléphone : 213 (0)21.69.24.88 - Télécopie : 213 (0)21.69.13.69

OUI, MAIS VOILÀ

Cela fait déjà pas mal de temps que nous essayons d'alerter les Pieds-Noirs sur ce sujet. Il faut dire qu'il n'y a pas beaucoup d'écho depuis le 14 décembre où nous avions mis en ligne l'information sur ces pages du dossier cimetières.
A l'heure actuelle sous l'impulsion calculée et intéressée d'une association "YY", les médias se réveillent pour faire semblant de découvrir des problèmes des cimetières.
Cette association, subventionnée par nos impôts, (le site et les coordonnées sont basée à Beyrouth au Liban) dont les buts sont commerciaux incitent les P.N. à faire rapatrier des corps que rien ne prouvera qu'ils sont de nos familles.
De plus le prix de 1500 Euros par corps devrait faire réfléchir avant de s'engager dans cette vaste arnaque montée par des fossoyeurs de bas étage.
On peut lire sur le site de M. XX, " http://00000" / que les "baisés" seraient déjà nombreux et que les 4 mois prévus sur l'arrêté officiel de la République Française, c'est du pipeau, ou alors que M. XX n'en a rien à foutre de la loi.

WILAYA de BEJAIA (Bougie) :
Début des chantiers de réhabilitations Et de regroupement, le 1er Octobre 2004
Mais comment ce diable de XX a osé entreprendre des regroupements sans l'avis des familles et l'arrêté, finalement, ne fait que couvrir son comportement pour le moins étrange.
On trouve aussi sur le site.
Bouloghine (St Eugène), début des travaux de réhabilitation novembre 2004
Sachant qu'une route va traverser une partie du cimetière, on comprend mieux que XX devait faire vite.
Depuis plus de 20 ans des associations comme l'ASCA et IN MEMORIAM oeuvrent pour la sauvegarde des cimetières et préconisaient déjà le regroupement des cimetières vu leur état de délabrement. Au mois de septembre 2004, Jean Paul Gavino, 1er président de l'ASCA avait fait l'édito de la Seybouse
http://piednoir.net/bone/titre_rubrique/infos_diverses/mise_a_jour/maj32.html
Il ne faut pas oublier que cette décision hâtive de regroupement est mise en place par la France sans concertation avec les vraies associations de sauvegarde. Les courts délais (4 mois, alors que dans n'importe quel cimetière en France on vous donne deux ans) est fait une fois de plus pour affoler les Pieds-Noirs et qu'ils acceptent les conditions immorales de rapatriement. Cela ne profite qu'aux fossoyeurs et aux industriels de la mort dont l'association YY s'en fait la spécialité, alors qu'ils n'avaient jamais levé le petit doigt pour notre cause. Ils ont déjà mis en place des voyages à 450 Euros pour deux jours pour inciter les P.N. à se rendre sur place pour signer les ordres de rapatriement. Affaire commerciale.
Sincèrement, il faut que nos morts restent chez eux, ils ont la chance d'être sur leur terre. Sur notre terre, les concessions sont à nous. Les Algériens n'ont pas intérêt à ce que nos cimetières disparaissent, ce serait la perte définitive d'une manne touristique et de pèlerinage. Et est-ce que nos morts voudraient être amenés dans une terre qui leur a été hostile ?
Ne pas céder à cette panique, travailler calmement; Prenons nous en main avec des gens sérieux pour sauvegarder ce qui peut l'être ; Qu'un lieu de regroupement digne soit trouvé. Peu importe que dans certains cas nos ancêtres soient mis ensemble, car des ossements éparpillés et reconstitués dans les cimetières ne prouveront jamais qu'ils appartiennent à un même individu. L'ASCA avaient demandé qu'un monument soit élevé sur chaque site avec dans les entrailles des ossements et des noms inscrits. Cela serait faire oeuvre de mémoire et de reconnaissance.
L'ASCA, poursuit son œuvre de sauvegarde des cimetières d'Algérie et entretient de longue date des contacts cordiaux avec les consuls et les autorités locales.
Pour obtenir des informations, faire procéder à des travaux de réfection, soutenir dans certains cas financièrement les efforts de gardiens bénévoles, utilisez ces adresses ainsi que celles de IN MEMORIAM (citées plus haut)
ASCA
226 B Avenue de la Lanterne
06200 NICE
Tél. 04.93.18.85.58 Fax. 04.93.71.47.00
Dr Alain BOURDON 16 Square Jean Bouin
13009 MARSEILLE
Tél. 04.91.75.38.63 Fax. 04.91.74.38.75
IL FAUT SAVOIR
M. Jean Claude L nous communique

Exhumation.
Le droit national et le droit international ont été rédigés de manière à garantir le respect dû aux sépultures. On ne peut pas exhumer un défunt n'importe comment. Si l'exhumation ne se fait pas selon des règles déontologiques, le droit peut condamner l'opération comme une forme de violation de sépultures. En effet, l'inhumation ou l'exhumation d'un corps humain décédé, touchent au Sacré, à la Religion, et à la Spiritualité concernant la Mort !
En d'autres termes, les descendants peuvent engager une procédure judiciaire au pénal s'ils estiment qu'il y a eu préjudice moral et atteinte à l'intégrité à l'honneur de la Famille, du défunt ou de la religion !
L'État rendu coupable d'un tel préjudice moral peut être politiquement responsable devant un tribunal international qui statuera sur les indemnités à verser aux Familles ou aux associations laïques ou religieuses qui auront engagé des poursuites.
En quoi consiste l'exhumation: déterrer un cadavre et lui retrouver un autre lieu funéraire digne. Mais, l'exhumation, dans le droit français, d'après l'ARTICLE 2213-40 doit " être faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille (...) en cas d'absence du représentant légalement désigné, l'opération ne peut être effectuée." D'après l'article R 2213-42 " le cercueil " enveloppe" ou une boîte à ossements doit être prévus en cas d'un cercueil détérioré par le temps.
Les Eglises ont un rôle à jouer dans l'exhumation. Leur présence est indispensable selon le droit canonique. Les défunts de confession Chrétienne ou de confession Juive doivent recevoir avant le déterrement une messe pour les défunts sur le lieu des sépultures, c'est-à-dire que les services de pompes funèbres qui feront les exhumations massives de cimetières algériens seront dans l'obligation de faire ces opérations, pas de façon libre, mais sous le contrôle, la surveillance des autorités religieuses Chrétiennes et Juives. Si cette présence religieuse n'est pas respectée par les autorités françaises ou algériennes, les familles des défunts pourront porter plainte devant des Tribunaux Internationaux !
Pour conclure, le droit des sépultures n'appartient pas à un Etat quelque qu'il soit.

PS: Les associations spécialisées dans la défense des droits des rapatriés devraient se manifester au plus tôt dans ce sens. L'énorme retentissement que cette affaire de cimetières à eu au sein de la communauté PN ( même de sa partie "endormie") devrait les y encourager. Le pouvoir actuellement très sensible à l'opinion publique pourrait reculer, surtout si les partisans du non s'emparent du sujet.