La Suisse et les accords d'Evian 2

Aperçu des relations de la Suisse avec l'Algérie

Trois facteurs caractérisent l'implication de la Suisse dans la guerre en Algérie: des Suisses y résident; des Algériens séjournent en Suisse; les relations francosuisses sont marquées par des tensions qui atténuent les multiples et profondes relations de bon voisinage. Ces facteurs déterminent les conditions dans lesquelles les négociateurs seront incités à agir, orientés dans une certaine dynamique et confinés dans un rôle précis.

1.1. Les Suisses en Algérie

Au cours du XIXe siècle, l’Algérie fut une terre de prédilection des émigrants suisses attirés par l’Afrique (21). La colonie française figure au premier rang de la présence suisse sur le continent africain au début du XXe siècle. A partir des années 1950, elle sera dépassée par le Maroc et surtout l’Afrique du Sud où le nombre des Suisses se multiplie (22).

Suisses immatriculés auprès des représentations consulaires suisses en Algérie 1945-1962 (23)

Année Total dont doubles
nationaux
1945 2105 761
1946 2168 844
1947 1980 828
1948 1987 835
1949 2074 844
1950 1961 900
1951 1991 885
1952 1993 861
1953 2011 885
1954 2062 921
1955 1984 909
1956 1892 916
1957 1816 883
1958 1694 855
1959 1777 925
1960 1852 1030
1961 1731 1002
1962 914 510

L'Algérie étant considérée comme une "colonie de peuplement", les autorités françaises favorisaient la naturalisation des Européens. Pour les Suisses installés en Algérie, l'acquisition de la nationalité française était donc très facile. La loi du 26 juin 1889 règle la naturalisation automatique d’enfants d’étrangers nés sur le territoire français (24). Au fil des ans et des générations, les liens avec la Confédération avaient parfois tendance à se dissoudre. Les consuls et diplomates suisses soulignent que les statistiques de leurs concitoyens immatriculés ne reflètent qu’une partie de la population d’origine suisse (25). Certains Suisses obtiennent des situations en vue dans le système colonial. Le cas le plus connu est celui de la famille Borgeaud, réputée pour détenir une des plus grosses fortunes de la colonie (26). Il semble que la majorité des Suisses d'Algérie ont eu tendance à s'aligner sur les réactions des "pieds-noirs" ébranlés par l'insurrection (27). Dès le début de la guerre d'indépendance, un mouvement de départs est perceptible ; il s'accentuera en 1962 (28). En 1965, 685 Suisses sont immatriculés à l'Ambassade d'Alger, soit moins de la moitié du nombre enregistré une décennie auparavant.

Pendant la guerre, des Suisses vont en Afrique du Nord pour aider les victimes. Confronté à des situations nouvelles, le Comité international de la Croix-Rouge déploie ses activités (29). De plus, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, dirigé par les diplomates suisses Auguste R. Lindt de 1956 à 1960, puis par Felix Schnyder jusqu'en 1965, vient en aide aux quelque 260 000 personnes qui s'enfuient d'Algérie vers la Tunisie et le Maroc pendant la guerre d'indépendance.

1.2. Les Algériens en Suisse

Dès ses débuts, la guerre d'Algérie a des effets sur le territoire de la Confédération. En effet, il semble admis que la décision de déclencher le conflit armé fut prise en 1954 à Berne par les dirigeants du FLN: cinq des neuf chefs historiques se réunirent dans la capitale fédérale tandis que la vigilance des policiers était absorbée par la Coupe du monde de football (30). De fait, les autorités exerçaient une surveillance des Algériens qui séjournaient en Suisse. Ils avaient des papiers d’identité français, ce qui posait des problèmes à l'administration fédérale. En 1960, celle-ci estimait le nombre des Algériens en Suisse entre 500 et 800 (31). Les cantons de Vaud et de Genève étaient les plus prisés (32) A la fin de la guerre, environ 150 étudiants algériens résidaient en Suisse (33). On relève une nette prédilection des Algériens pour les universités suisses pour des raisons linguistiques et géographiques évidentes. De plus, la répression en France incita de plus en plus les organisations algériennes à se replier en Suisse. Les services secrets français manifestent un vif intérêt pour la Suisse. Une collaboration étroite se noue entre des policiers français et suisses qui échangent des informations secrètes. Ces relations provoquent en mars 1957 le suicide du procureur de la Confédération, René Dubois. Il lui est notamment reproché d’avoir transmis des informations à Marcel Mercier, "attaché" de l’Ambassade de France, en particulier des écoutes téléphoniques de l’Ambassade d'Egypte à Berne par laquelle transitaient des informations sur les activités des indépendantistes algériens en Suisse (34). Cette affaire dramatique marquera les esprits (35). La Suisse est aussi marquée par un mouvement de solidarité avec les indépendantistes algériens (36). Des militants suisses leurs viennent en aide pour des raisons politiques, religieuses, intellectuelles ou humanitaires (37) Le réseau dirigé par Francis Jeanson y développe des activités, ce qui provoque en août 1960 son interdiction d'entrée en Suisse (38). Toutefois, la Suisse restera un terrain d’actions pour ces militants (39).

Des ouvrages interdits en France peuvent être édités en Suisse, en particulier La question d'Henri Alleg qui expose l'usage généralisé de la torture. Des publications de documents permettent au public suisse de disposer d’informations qui le sensibilisent au drame algérien (40). Des militants suisses s'engagent en faveur du FLN. C'est notamment le cas de Jean Mayerat qui est arrêté en août 1960 pour avoir tenté d'importer en France quelques centaines de numéros du journal du FLN. Cette arrestation amène le Conseil fédéral à interdire l'impression, l'exportation et le transit de cette publication (41).

De plus, la Suisse apparaît aussi dans des affaires de trafic d'armes destinées aux maquisards algériens, ce qui entraîne des condamnations par la Cour pénale fédérale en juin 1958 (42). Elle est aussi citée dans les transactions financières qui passent par la Suisse. Des cotisations versées par les Algériens domiciliés en France sont transférées par le FLN en Suisse (43).

Ces multiples activités préoccupent les autorités. En septembre 1959, le MPF perquisitionne le Bureau suisse du FLN installé à Lausanne et demande au Conseil fédéral d'expulser de Suisse deux responsables pour atteintes à la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse (44). Le gouvernement accepte cette proposition le 2 octobre 1959 (45). D'autres expulsions auront lieu au cours des semaines suivantes, ce qui provoquera des articles dans la presse et une intervention de l'Ambassadeur égyptien à Berne (46). Le DFJP considère que les bureaux à Lausanne et à Genève servent à organiser des activités clandestines à l’abri de la répression qui s’abat en France, la Suisse étant un lieu de repli et de transit. "La guerre en Algérie pose d'autres problèmes encore pour la Suisse. En effet, beaucoup d'Algériens qui ne se sentent plus en sécurité en France, soit parce qu'ils y sont poursuivis pour des raisons d'ordre public ou militaire, soit parce qu'ils sont inquiétés par les milieux du FLN, viennent chercher refuge chez nous. Leur situation est souvent fort complexe et la question de leur admission en Suisse très difficile à résoudre. Certains éléments, parfois très peu intéressants et complètement démunis d'argent, cherchent à profiter des circonstances présentes pour s'implanter en Suisse sous prétexte de raisons que l'on ne peut pas toujours vérifier facilement." (47) Les autorités fédérales cherchent donc à limiter le nombre d'Algériens résidant en Suisse. Elles favorisent même le départ de déserteurs vers d'autres pays en Europe ou en Afrique du Nord.

Dans une notice d'août 1960, le chef de la section Ouest de la Division des affaires politiques du DPF, Raymond Probst (48), récapitule des arguments à utiliser pour répondre aux critiques françaises qui estiment que les Algériens dont le départ est organisé par l'administration fédérale vont rejoindre les rangs de la rébellion: "Le flot continu de réfugiés algériens place les autorités suisses devant des problèmes difficiles. Nous en hébergeons déjà des centaines. On ne peut pas exiger de nous que nous en accueillons d'autres. Leur assimilation sociale s'est avérée délicate. D'ailleurs, bien que nous leur interdisions toute activité politique et prenions des mesures sévères s'ils ne se conforment pas à cet impératif, leur présence en Suisse nous est constamment reprochée du côté français. A maintes reprises, l'Ambassade de France a relevé que la présence d'Algériens à proximité de la frontière française présentait des risques, le territoire suisse pouvant être employé comme base d'opérations des activités FLN en France. Il est donc compréhensible que nous ayons tendance à éloigner si possible ces gens de notre pays. " (49) Dans des considérations internes à ne pas communiquer à l'Ambassade de France, Probst ajoute un argument qui souligne les problèmes rencontrés par la diplomatie suisse: "La difficulté à laquelle nous nous heurtons dans notre attitude envers la question algérienne est, d'une part, de ménager les Français et, d'autre part, de ne point indisposer les pays afro-asiatiques. La seule voie possible en l'occurrence nous paraît consister dans une politique suisse autonome conforme à nos principes juridiques et nos propres intérêts. Il est inévitable que nous nous exposions ainsi à la critique des uns et des autres. L'internement de réfugiés algériens, par exemple, nous attirerait du côté afro-asiatique le reproche que nous favorisons la France. " (50)

Il apparaît donc que le voisinage géographique ne doit pas conduire à une identification de la Suisse avec la France. La Confédération cherche à affirmer sa spécificité, à occuper une fonction particulière dans les relations internationales, à faire preuve de flexibilité afin de maintenir l'universalité des relations extérieures avec un monde en transformation. Les aspirations à l’indépendance et au non-alignement qui s’expriment en Asie et en Afrique depuis plusieurs années (notamment à la conférence de Bandoeng en 1955) entraînent une évolution qui a des effets sur la neutralité de la Confédération. Les intérêts de la Suisse dans le monde ne sauraient être prétérités par un confinement aux relations bilatérales avec la France.

La multiplication des pressions françaises irrite les autorités suisses qui estiment contrôler la situation. Le chef du DPF réplique en octobre 1960 à l'Ambassadeur de France à Berne: "Un peu agacé par l'insistance de M. Dennery, je lui fais observer que son Gouvernement exagère en ce qui concerne la présence et la soidisant activité des Algériens en Suisse, surtout si l'on fait une comparaison avec ce qui se passe actuellement en France. " (51)

C'est ainsi que l'activité d’un militant envoyé par le FLN pour venir en aide aux Algériens en séjour ou en transit en Suisse est tolérée par les autorités à condition qu’il limite ses activités à une assistance administrative et sociale. (52)

Dès l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle en mai 1958, les autorités fédérales s'inquiètent des troubles politiques en France qui pourraient entraîner l'afflux de réfugiés. En octobre 1961, la question de l'accueil en Suisse d’Algériens fuyant la répression des manifestations indépendantistes à Paris est examinée par les autorités fédérales. Raymond Probst expose au chef du DPF son analyse: "Algerier, die sich der Deportation in ihre Heimat zu entziehen versuchen, sind im Prinzip als Leute zu betrachten, die ansonst einer konkreten Gefahr ausgesetzt wären. Generalkonsul [à Alger] Voirier bestätigt, dass diese Leute in der Tat riskieren, in Algerien in Lager eingewiesen zu werden, auch wenn die französische Presse lediglich von einer Rückführung in die Heimatdörfer spricht. Grundsätzlich scheint mir, dass die Schweiz, im Sinne ihrer humanitären Traditionen, ihre Grenzen diesen Flüchtlingen nicht schliessen sollte. Auch unsere öffentliche Meinung würde empfindlich darauf reagieren. Es sei nur an die kritischen Stimmen gegenüber unserer restriktiven Judenpolitik in den Kriegsjahren und den Bericht von Prof. Ludwig über diese Frage erinnert." (53)

Sur cette notice du 20 octobre 1961, le secrétaire général du DPF, Pierre Micheli, ajoute une remarque manuscrite: "Le Ministre Long, que j'ai consulté, pense qu'il conviendrait d'être plutôt restrictif dans l'admission d'Algériens." (54) Lors de sa séance du 24 octobre 1961, le Conseil fédéral approuve la demande du DMF de constituer un groupe interdépartemental chargé de préconiser les mesures que la situation internationale nécessite dans le domaine militaire, aux frontières et dans d'autres domaines. "Wir haben Grund zur Annahme, dass diese Leute […] zumindest vorderhand in Konzentrationslager eingewiesen werden könnten. Anderseits sollte eine allgemeine Fluchtbewegung von Algeriern aus Frankreich nach der Schweiz, die uns vor schwer lösbare Probleme stellen würde, möglichst vermieden werden. Wenn auch verschiedene Algerier infolge ihrer aktiven Rolle in der Untergrundbewegung in Frankreich sehr ernsthafte Risiken laufen, ist doch die grosse Masse der Muselmanen nicht derart bedroht, dass ihnen nur der Ausweg einer Flucht ins Ausland bliebe. Es gilt also einen Weg zu finden, um den Grenzübertritt nötigenfalls einzudämmen, ohne ihn jenen Elementen zu verwehren, die – sofern sie persönlich asylwürdig sind – wirklich ernsthaft an Leib und Leben gefährdet erscheinen." (55)

Le 31 octobre 1961, des responsables du DFJP et du DPF se réunissent afin de déterminer la politique d’accueil des réfugiés algériens en Suisse. La proposition de renvoyer le plus grand nombre possible est jugée inopportune en raison de la situation incertaine en Algérie et en France. "En ce qui concerne plus particulièrement le facteur musulman, notre rôle dans les négociations d’Evian et Lugrin nous a acquis auprès des responsables du GPRA beaucoup de bonne volonté, Nous croyons pouvoir compter sur leur désir sincère d’épargner la colonie suisse en cas de troubles graves. Reste à savoir s’ils seront en mesure, dans l’éventualité d’un soulèvement massif de la population, de contrôler celui-ci. Il irait à l’encontre de nos intérêts bien compris d’amoindrir maintenant cette bonne volonté évidente par une politique de coups d’épingles en expulsant sans véritable nécessité certains Algériens qui ont trouvé refuge chez nous.
Les représentants des services de police, bien que soulignant les questions difficiles qu’ils ont à résoudre, se rangent en principe à cet avis. Une distinction sera faite néanmoins entre les éléments asociaux et les réfugiés politiques.
" (56)

Les tensions et les violences qui déchirent les organisations algériennes ont aussi des effets sur la politique d’asile en Suisse, ce qui pose des problèmes complexes. En effet, des militants impliqués dans les pressions ou extorsions pour verser les cotisations ou compromis dans les conflits sanglants qui opposent le FLN et le MNA cherchent à venir en Suisse. (57)

En décembre 1960, un Algérien impliqué en France dans le meurtre d’un compatriote étranglé sur ordre du FLN parvient clandestinement en Suisse. Son extradition demandée par la France est accordée par le Tribunal fédéral le 17 mai 1961. La délégation algérienne à la conférence d’Evian aborde l’affaire et intervient pour que les autorités fédérales ne donnent pas suite à la demande française. L’extradé serait menacé par la peine de mort et devrait bénéficier des traditions suisses d’hospitalité, de démocratie et de liberté. Olivier Long estime en mai 1961 "qu'il est très important de faire en sorte que, sans contester le moins du monde la nécessité de donner suite à la décision du Tribunal fédéral, les moyens soient trouvés de faire durer les choses. Il est en effet permis de penser qu’une extradition intervenant en ce moment gênerait plus encore les autorités françaises qu’elle ne nous mettrait dans une situation embarrassante vis-à-vis de ceux qui sont nos hôtes en Suisse en ce moment. Il me semble que le fait de retarder cette extradition s’inscrit dans la ligne des efforts faits par la Suisse pour permettre la rencontre d’Evian et pour en faciliter le succès." (58)

Après l’échec de la conférence à Evian et à Lugrin, Long est amené à revenir sur cette affaire dans une lettre à R. Kohli du 29 août 1961 : "[…] La négociation entre la France et le GPRA est seulement interrompue. Quelles que soient les difficultés d’une reprise, j’ai pu constater qu’elle reste désirée des deux côtés. Dans ces conditions, pour rester dans la ligne adoptée par la Suisse à cet égard, nous devons nous efforcer d’éviter de compliquer une situation qui ne l’est déjà que trop. [Long propose donc que l’Algérien puisse rester en Suisse] Les inconvénients découlant pour nous de cette situation me semblent inférieurs à ceux qui résulteraient d’une extradition qui risquerait de devenir une cause célèbre, non seulement chez les Algériens mais encore auprès de tous leurs frères arabes." (59) La Suisse est ainsi touchée par les conflits entre la colonie et la métropole, entre les Français et les Algériens et par les affrontements internes aux deux camps.

Au cours de l'année 1960, les policiers et les journalistes constatent que la Suisse devient de plus en plus un lieu de rencontres non seulement pour les militants algériens, mais aussi pour leurs plus farouches adversaires (60).Dès 1961, des membres de l'OAS sont signalés à Genève et dans d'autres localités (61). Il ressort de ces informations sur les Algériens en Suisse que la situation géographique de la Confédération l'a impliquée dans les effets de la guerre d'Algérie. Contribuer à mettre fin à celle-ci permettait de surmonter les difficultés posées.

1.3. Les relations franco-suisses

Ces diverses implications de la Suisse dans le conflit perturbent ses relations avec la France dans plusieurs domaines. Des divergences apparaissent à propos des Algériens et des déserteurs français en Suisse ainsi que dans des affaires de trafics d'armes et de transferts financiers. Notamment en 1959, dès les premiers mois de son activité en tant que chef du gouvernement français, Michel Debré exprime, lors d'entretiens avec des diplomates suisses, puis à la tribune de l'Assemblée nationale, des reproches à l'encontre des banques suisses accusées de gérer des capitaux pour le compte du FLN, ce qui suscite pendant plusieurs mois de nombreux articles dans les journaux et des échanges de correspondances entre diplomates et banquiers (62).

D'autres divergences apparaissent dans les relations franco-suisses qui s’inscrivent dans le contexte des débuts du Marché Commun. Attachée au modèle des accords bilatéraux, la Suisse exprime des critiques qui irritent les autorités françaises. Dans un rapport du 17 janvier 1960, le ministre des affaires étrangères, Maurice Couve de Murville écrit que les partenaires économiques de la France restent modérés dans les récentes réunions multilatérales. "En revanche, M. Petitpierre s'est distingué par son intransigeance, par la vigueur de ses attaques contre le Marché commun et en particulier contre la Commission européenne, montrant que le gouvernement helvétique n'avait guère tiré les conséquences des changements intervenus depuis un an dans la politique économique occidentale." (63)

Pour les autorités fédérales, il est donc important de montrer l’utilité de la neutralité suisse, de démontrer qu’elle reste dans l’intérêt de l’Europe et ne se traduit pas par un égoïsme, un repli sur des préoccupations intérieures et matérielles. La "politique de neutralité active" est évoquée ; les occasions de la concrétiser doivent être saisies.

Comment le chef du DPF analyse-t-il l'évolution de la guerre d'Algérie ? Lors des séances des commissions parlementaires pour les affaires étrangères, Petitpierre expose ses analyses de la situation internationale. En mai 1956, il évoque la politique française en Algérie. "Il semble bien qu’il n’y ait aujourd’hui d’autre solution que l’octroi de l’indépendance(64)." En octobre 1956, il constate que l’évolution en Afrique du Nord prend un "cours de plus en plus tragique" : les massacres réciproques se multiplient et frappent même des Suisses. Aucune possibilité de solution pacifique ne se dessine, tandis que les extrémismes se renforcent. Le 22 octobre 1956, les autorités françaises ont détourné un avion marocain pour arrêter les cinq dirigeants algériens dont Ben Bella. Petitpierre comprend les motifs de la décision française, mais considère qu’il s’agit d’une "faute grave" car ce "guet-apens" est un "acte contraire au droit des gens – mais surtout politiquement dangereux" ; en effet, il a provoqué une relance du terrorisme en Afrique du Nord et a supprimé la possibilité pour les dirigeants modérés de trouver une solution de compromis avec la France.

En juin 1959, en répondant à une question parlementaire, il fait état des atrocités commises en Algérie et de la nécessité d'éviter que de jeunes Suisses soient enrôlés dans la Légion étrangère et impliqués dans ces violences: "[…] Aujourd'hui en Algérie, la Légion est engagée dans des combats probablement plus cruels et plus meurtriers qu'autrefois et dans des incidents où il semble que de part et d'autre on ne se préoccupe pas toujours d'observer les lois de la guerre. Des atrocités sont commises, on recourt à la torture ; la population civile n'est pas épargnée. En France même, au cours de ces dernières années, l'opinion publique s'est alarmée. Nous n'avons pas à porter de jugement sur la guerre d'Algérie. Mais nous devons condamner tous les actes contraires aux règles de l'humanité qui se commettent, quels que soient leurs auteurs, et souhaiter que les hostilités prennent rapidement fin et que la question d'Algérie trouve une solution qui tienne compte des intérêts – surtout des intérêts humains – qu'elle met en jeu." (65).

Ce discours au Conseil national provoque des nombreuses réactions en Suisse et à l’étranger. Petitpierre précise qu’il lui était impossible de ne pas faire mention de ces cruautés et de ces atrocités, mais ses déclarations "n’impliquaient aucune critique du Conseil fédéral à la politique française en Algérie.(66)" Petitpierre décide de ne pas répondre à une lettre d’un Européen d’Alger qui l’avait accusé avec virulence de méconnaître la situation en Afrique du Nord, de se laisser manipuler à propos "de prétendues TORTURES infligées aux fellaghas prisonniers", d’ignorer que la rébellion est dirigée par les communistes depuis Moscou et d’accorder l’hospitalité en Suisse aux dirigeants du FLN responsables de toutes ces atrocités (67). A de nombreuses reprises, le chef et les responsables du DPF expriment de prudentes réserves à l’égard du colonialisme français, ce qui provoque l’ire des partisans de celui-ci, mais, en même temps, suscite chez ses adversaires une sympathie pour la Suisse.

En novembre 1960, devant les commissions des affaires étrangères des deux chambres, Petitpierre analyse "le retour à la guerre froide" (68). Affirmant que de Gaulle défend une "une politique algérienne sage et raisonnable, mais se heurte à l’opposition de l’armée, tout au moins d’une partie importance de l’armée". Or, les plus graves menaces pèsent sur l’Afrique et en particulier sur l’Algérie. Si l’URSS et la Chine y apportent une aide directe, c’est le champ ouvert au communisme en Afrique du Nord. L’appui de Moscou au GPRA a pour effet d’accentuer l’intransigeance de celui-ci. Le temps travaille pour lui et il peut donc

augmenter ses prétentions vis-à-vis de la France. Quelle est donc la position de la Suisse face à ces événements internationaux ? Petitpierre affirme que, sans y être mêlée immédiatement, sans avoir de prise directe sur ces conflits mondiaux, les Suisses y sont pourtant impliqués, parce qu’aucun pays ne peut rester en dehors de la guerre froide. Petitpierre saisit cette occasion pour répéter qu’un changement fondamental s’est produit dans la position internationale de la Suisse : alors que pendant des siècles, les Suisses devaient se protéger contre leurs voisins et donc adopter la neutralité, désormais ils ont des intérêts fondamentaux qui sont les mêmes que ceux de leurs voisins. Bon gré, mal gré, la Confédération est associée à ses pays limitrophes dans la défense d’une forme de civilisation et d’institutions communes aux pays occidentaux. La neutralité a donc pris une autre signification ; elle ne remplit plus la même fonction défensive qu’auparavant, mais garde néanmoins toute sa valeur qui est désormais plus politique que militaire. Selon Petitpierre, ce qui est nouveau, c’est que nous devons "justifier, voire même mériter notre neutralité, et pour cela accepter des tâches que seuls des pays neutres, ou que des pays neutres mieux que d’autres peuvent accepter et cela même si des risques" peuvent se présenter. Il importe donc de ne pas s’aligner sur les grandes puissances, de maintenir l’indépendance et la neutralité, mais de s’impliquer dans les affaires du monde, de participer à l’aide occidentale aux pays sous-développés (69), de prendre des initiatives dans le domaine de l’arbitrage, de participer aux initiatives en faveur de la paix à condition qu’elles aient un "minimum de chances de succès".

C’est dans ce contexte que des diplomates suisses vont être amenés à jouer un rôle dans les négociations franco-algériennes.
Marc PERRENOUD - Politorbis NO 31– 2/2002 - www.eda.admin.ch/politorbis

21 Sur les Suisses en Afrique, cf. le numéro 28 (2002) d'Etudes et Sources (revue des Archives fédérales suisses) sur "Les Suisses de l'étranger au XXème siècle", en particulier les articles de René LEUZIN, "Schweizer im kolonialen und postkolonialen Afrika: Statistische Übersicht und zwei Fallbeispiele" et Marc PERRENOUD, "Aperçu sur les Suisses de l'étranger et la décolonisation en Afrique". Dans cet article, le cas de l’Algérie est examiné en particulier.
22 Sur les Suisses en Algérie, cf. KLAUSER Ulrike, Schweizer in Algerien 1918-1954, mémoire de licence ès lettres, Université de Zurich, 1992.
23 Sources: KLAUSER Ulrike, op. cit., AF E 2400 Algier 9 et E 2004 (B) 1974/53, vol. 149. Des chiffres différents sont indiqués par LEUZIN, op. cit., p. 151. Il s’agit des chiffres au 31 décembre de chaque année.
24 Cf. PERVILLE, op. cit., pp. 20-27 et 37.
25 Par exemple, le nombre de Suisses non immatriculés est estimé en 1958 à 335, sans compter les doubles nationaux. Cf. les statistiques communiquées par le DPF aux postes diplomatiques et consulaires, 25.7.1960, AF E 2004 (B) 1971/13, vol. 107.
26 Cf. le rapport du consul général de Suisse à Alger Jules ARBER, 25.5.1951, AF E 2001 (E) 1978/84, vol. 368. Il décrit une manoeuvre électorale "inspirée par le Sénateur Borgeaud d'Alger, qui tire les ficelles au profit surtout des gros colons déjà trop représentés partout. […] L'égoïsme de certains pontifes et l'incohérence règnent désormais ici en matière électorale, mais on ose encore espérer, sans trop y croire, que la sagesse politique et l'intérêt général français finiront par regrouper les dirigeants de la politique et les électeurs décidés à barrer la voie aux communistes et aux séparatistes." Dans son rapport sur les résultats des élections, du 23.6.1951, ARBER évoque "le sénateur Borgeaud (de descendance suisse et neveu de l'ancien Consul Jules Borgeaud".
27 Cf. le rapport de Henri VOIRIER, 2.2.1962, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 262. Dans un entretien avec le Délégué général en Algérie, Jean Morin, le consul général de Suisse à Alger déclare, en réponse à une question sur l’état d’esprit de ses compatriotes : "Certes, dans leur majorité, ils adoptent les vues des ‘Européens’ d’Algérie, partagent leur affection pour l’OAS, voire leur confiance dans ce mouvement, et leur volonté de rester, tout en étant plus lucides, en général, que les ‘pieds noirs’ français, espagnols ou autres. A part quelques cas de gens militant à l’OAS et disposés sans doute à descendre dans la rue le cas échéant, la plupart des Suisses suivront vraisemblablement, autant que faire se pourra, les consignes de réserve et de prudence données depuis toujours par la représentation consulaire de Suisse et aussi d’ailleurs, à Alger, par le président actuel de la Société helvétique de bienfaisance, M. Zorn." Les collaborateurs du DPF communiquèrent plusieurs recommandations de prudence aux Suisses en Algérie, notamment en tentant de les dissuader d'organiser des exercices de tir et des réserves de munitions pour la société suisse de tir.
28 Sur les réactions des Suisses aux événements de 1945 et 1954, cf. DDS, www.dodis.ch, DoDiS-1720, 9387 et 9399. Des Suisses seront victimes des violences en Algérie : de 1954 à septembre 1961, 14 tués, 4 blessés et 10 enlèvements sont signalés au DPF. Cf. le rapport du Consulat général de Suisse en Algérie au DPF, 29.9.1961, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 262.
29 Cf. BUGNION François, Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre, Genève 1994, en particulier pp. 522-523, 547, 633 et 739-740.
30 Cf. HARBI Mohammed, 1954. La guerre commence en Algérie, Bruxelles 1984, p. 61. Cf. aussi l’article de Charles-Henri Favrod, Le Courrier- La Liberté, 5.6.2002. Cf. aussi AF E 2001 (E) 1972/33, vol. 48, notice du 22.4.1955 et rapport du 4.5.1955.
31 Cf. le PV d’une séance du 29 mars 1960 présidée par le Chef de la Division de Police avec des représentants du DFJP et du DPF, 7.4.1960, AF E 2001 (E) 1972/33, vol. 274. Dans son exposé introductif, le chef de la Police fédérale, Fritz DICK affirme : "Im grossen und ganzen hat man es mit wesensfremden Leute zu tun, welche unsere Mentalität nicht verstehen, vielfach kriminell sind und auch vor Gewalttätigkeiten nicht zurückschrecken. […] [Représentant le DPF, R. PROBST] "teilt die Bedenken, die sich aus der Anwesenheit der Algerier in der Schweiz ergeben und hat volles Verständnis für die Massnahmen, welche im Zusammenhang mit der Tätigkeit von 'FLN-Bureaux' in der Schweiz durch die Bundespolizei ergriffen worden sind. Anderseits muss jedoch damit gerechnet werden, dass in absehbarer Zeit ein algerischer Staat entstehen wird, worauf schon heute die notwendigen Rücksichten zu nehmen sind. Was die Frage der Ausreisemöglichkeiten anbelangt, sieht das Politische Departement eine Fühlungsnahme sowohl mit dem tunesischen wie mit dem marokanischen Geschäftsträger in Bern vor, um eine für beide Teile befriedigende Lösung zu finden (Erteilung der Visa an die Algerier durch die tunesische oder marokanische Vertretung in Bern)."
32 Cf. la lettre de la Division de Police du DFJP, 2.11.1961, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 261. Les Algériens sont 170 dans le canton de Vaud, 90 dans celui de Genève, 70 dans celui de Berne et 23 dans celui de Zurich, "sodass von einer Ueberlastung noch nicht gesprochen werden kann."
33 Cf. le rapport de Roy PREISWERK, 5.6.1963, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 265. Parmi ces étudiants, on remarque les enfants de dirigeants indépendantistes, comme le fils de Ferhat Abbas, président du GPRA (cf. notice de Raymond PROBST, 9.5.1960, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 49) et celui de M. Boudiaf (cf. notice de Raymond PROBST, 2.4.1962, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 263).
34 Sur cette affaire, cf. AF E 2001(E) 1970/217, vol. 61 et E 2800/1990/106, vol. 2. Dans La Tribune de Genève des 18/19.4.1957, Franck BRIDEL écrit : "L’hypothèse la plus communément admise est la suivante : par sympathie pour la France, par crainte du danger que les revers des Français en Afrique du Nord font courir à l’Europe occidentale tout entière, Dubois aurait donné à Mercier des renseignements sur l’activité des nationalistes algériens en Suisse et ailleurs." Cf. aussi KREIS Georg (Hrsg.), Staatsschutz in der Schweiz. Die Entwicklung von 1935-1990, Bern-Stuttgart-Wien 1993, p. 195. La consultation de dossiers importants sur cette affaire n’est pas encore autorisée, notamment pour les archives du DFJP.
35 En juin 1959, des policiers français reprochent à leurs collègues suisses d'être trop tolérants à l'égard du FLN, ce que R. Probst explique ainsi. "Der Ursprung des französischen Unbehagens sei in Wirklichkeit tiefer zu suchen; sie gehe auf die Angelegenheit Dubois / Mercier zurück. Während die Franzosen früher über algerische Umtriebe in der Schweiz fast lückenlos orientiert waren, lege die Bundesanwaltschaft seither den französischen Nachrichten- und Polizeiorganen begreiflicherweise eine ziemliche Reserve an den Tag." Notice de R. PROBST pour M. PETITPIERRE, 26.6.1959, AF E 2001 (E) 1972/33, vol. 48.
36 Cf. HOLENWEG Pascal, La gauche suisse et la guerre d'Algérie: le diplomate et le porteur de valises, in: Cahiers d'histoire du mouvement ouvrier, N° 11-12/1995-1996, pp. 73-99; JEANNERET Pierre, Popistes. Histoire du Parti Ouvrier et Populaire Vaudois 1943-2001, Lausanne 2002, en particulier pp. 134-141.
37 Cf. BÖSIGER André, Souvenirs d’un rebelle, Saint-Imier 1992, pp. 95-99.
38 Cf. le dossier du DPF sur Francis JEANSON, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 49. Cf. ULLOA Marie-Pierre, Un intellectuel en dissidence. Francis Jeanson, Paris 2001, sur les activités en Suisse, cf. en part. pp. 146- 150 et 181-187.
39 Cf. HAMON Hervé et ROTMAN Patrick, Les porteurs de valises. La résistance française à la guerre d'Algérie, Paris 1979. Les passages sur Nils Andersson, Jacques Berthelet, André Bösiger, Robert Davezies, Claude Glayman, Christian Mottier ou Isabelle Vichniac décrivent des activités en Suisse.
40 Cf. entre autres le cas d’un photographe qui, grâce à Favrod, publie des photos dans L’Illustré suisse en 1961. GARANGER Marc, Femmes algériennes 1960, Anglet 2002, p. 122.
41 Sur décision du Conseil fédéral du 2.9.1960 et l'affaire Mayerat (qui sera condamné, puis libéré et expulsé en juillet 1961, cf. AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 432.
42 Cf. le jugement de la Cour pénale fédérale, 20.6.1958, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 49.
43 En novembre 1961, après l'arrestation de Abderrahmane Farès à Paris, des journaux évoquent les transferts en Suisse, ce qui amène Probst à écrire, dans une notice destinée à Micheli: "La Banque Darier aurait intérêt, à mon avis, à montrer beaucoup de prudence", 18.11.1961, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 49 et vol. 162. Par ailleurs, en 1957, à l'occasion de la fondation de la Banque commerciale arabe à Genève, le rôle de François Genoud est mentionnée. AF E 2001 (E) 1972/33, vol. C 38. Il continuera ses activités aux débuts de l'indépendance algérienne. Cf. PEAN Pierre, L’extrémiste. François Genoud, de Hitler à Carlos, Paris 1996, sur ses relations avec des Algériens, cf. pp. 220-228, 234-245, 265-317.
44 Cf. AF E 2001 (E) 1972/33, vol. 48. Dans le rapport du 25.9.1959 de la Police fédérale rédigé sur la base des documents saisis au Bureau suisse du FLN, on peut lire un extrait d’un rapport interne; un responsable de ce bureau analyse la situation de la Suisse dans le contexte du conflit francoalgérienne : "Il est clair qu’un pays qui fait la guerre ne peut trouver dans une Suisse sympathisante et dépendante de son adversaire une aide et un soutien efficace pour cette guerre. Il ne faut tout de même pas négliger de par sa situation géographique la soupape de sécurité que représente la Suisse pour une période de guerre chaude (transit, accueil de réfugiés, étudiants, lieux de rencontres, etc.). L’aide diplomatique et politique aussi minime soit-elle a aussi son intérêt dans l’immédiat de la guerre. […] Mais l’esprit démocratique et la vocation humanitaire joints à l’opportunisme politique constituent un terrain où il est nécessaire de semer dans une perspective à long terme, au-delà de la guerre, que ce soit sur le plan culturel, social, économique ou politique." Le rapport de la Police fédérale récapitule, sur la base des documents saisis, l’application de cette stratégie en Suisse.
45 Procès-verbal du Conseil fédéral, 2.10.1959, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 49.
46 Cf. la notice de PETITPIERRE, 7.1.1960, AF E 2001 (E) 1972/33, vol. 274.
47 Circulaire du DFJP aux départements de police des cantons, 17.5.1960, AF E 2001 (E) 1972/33, vol. 274.
48 Sur sa brillante carrière, cf. BRUNNER Edouard (ed.), Einblick in die schweizerische Aussenpolitik: zum 65. Geburtstag von Staatssekretär Raymond Probst, Zürich 1984.
49 Notice "secrète" de R. PROBST pour PETITPIERRE, 29.8.1960, AF E 2001 (E) 1972/33, vol. 274.
50 Notice "secrète" de R. PROBST pour PETITPIERRE, 29.8.1960, AF E 2001 (E) 1972/33, vol. 274.
51 Notice de PETITPIERRE sur l'"entretien avec M. Dennery, Ambassadeur de France, le jeudi 6 octobre 1960." , AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 49.
52 Sur Omar Khodja, cf. le rapport de l'inspecteur du MPF René HUMBERT, 7.12.1960, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 49. Cf. aussi R. MALEK, op. cit., p. 73.
53 Notice de Raymond PROBST, 20.10.1961, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 261. Sur la politique d'asile face aux réfugiés juifs et le rapport du professeur Carl Ludwig publié en 1957, cf. CIE, La Suisse et les réfugiés à l'époque du national-socialisme, Berne 1999, p. 17.
54 cf. DDS, www.dodis.ch, DoDiS-10384.
55 PVCF, 24.10.1961, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 261. cf. DDS, www.dodis.ch, DoDiS-10414 et 10386.
56 Notice du DPF (PROBST), 31.10.1961, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 261, cf. DDS, www.dodis.ch, DoDiS- 10387.
57 Cf. la notice du 29.11.1961 et la lettre du 2.11.1961, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 261.
58 Note à Robert KOHLI, 31.5.1961, AF E 2001 (E) 1980/83, vol. 298.
59 Lettre au secrétaire général du DPF Robert KOHLI, 29.8.1961, AF E 2001 (E) 1980/83, vol. 298. Finalement, à la suite d’une demande de procédure en révision déposée par l’avocat de l’Algérien, le Tribunal fédéral adopte le 24 février 1962 un second arrêt qui, considérant notamment que les actes commis en période de soulèvement ne donnent pas lieu à extradition, relaxe l’Algérien qui quitte la Suisse au début de 1962.
60 Cf. les deux notices de R. PROBST, 20.12.1960, AF E 2001 (E) 1978/84, vol. 78. Alarmé par des informations sur une tentative de putsch à Alger, le MPF ordonne, le 22 décembre 1960, d'interdire l'entrée en Suisse au Général Raoul Salan, à Pierre Lagaillarde, à Jean-Jacques Susini et à trois autres activistes qui seront quelques semaines plus tard parmi les fondateurs de l'OAS.
61 Cf. les documents sur l'OAS et les "ultras" français en Suisse, AF E 2001 (E) 1976/17, vol. 50.
62 Cf. AF E 2001 (E) 1972/33, vol. C 38 et E 2001(E)1976/17, vol. 162. Premier Ministre de 1959 à 1962, Debré réitérera ses critiques dans son autobiographie. DEBRE Michel, Gouverner. Mémoires, tome 3, 1958-1962, Paris 1988, pp. 212-213 (critiques contre les banques suisses) et pp. 275-278, 290-307 (sur les négociations d'Evian).
63 Circulaire du ministre des AE aux représentants diplomatiques de France à l'étranger, 17.1.1960, in: Documents Diplomatiques Français, 1960, tome 1, Paris 1995, p. 51.
64 Notes de PETITPIERRE pour la séance de la Commission des AE du CE, 14.5.1956 et pour la séance de la Commission des AE du CN, 25.5.1956, AF E 2800/1990/106, vol. 2.
65 Réponse du chef du DPF à l'interpellation Schütz, du 17 mars 1959, séance du Conseil national du 19.6.1959, AF E 2800(-)1967/59, vol. 41. Cf. CARRON Damien, Un contentieux franco-suisse : les Suisses dans la Légion étrangère (1946-1962), in: Relations internationales, N° 113/2003 (à paraître).
66 Lettre de PETITPIERRE à l’Ambassadeur de Suisse au Canada, Victor NEF, 29.7.1959, AF E 2800/1967/59, vol. 41.
67 Approuvant l’attitude de son chef, le consul général de Suisse à Alger, Henri VOIRIER, écrit que cette lettre très virulente "est un témoignage hélas ! de cette absence de jugement qui est propre à beaucoup de gens de ce pays, s’oppose à toute évolution et, en définitive, donne peut-être ses meilleures chances au communisme." , lettre à PETITPIERRE, 31.7.1959, AF E 2800/1967/59, vol. 41.
68 Notes de PETITPIERRE pour la séance de la Commission des AE du CN, 23.11.1960 et pour la séance de la Commission des AE du CE, 24.11.1960 AF E 2800/1990/106, vol. 2.
69 A de nombreuses reprises, PETITPIERRE plaide pour une politique suisse de coopération dans le contexte de la nécessaire décolonisation, car les pays devenus indépendants ont le sentiment amer d'avoir été exploités et une méfiance face aux puissances coloniales traditionnelles: "L'aide aux pays sous-développés doit remplacer le lien colonial. La Suisse est bien placée pour participer à cette action. Elle n'a jamais été une puissance coloniale, Elle ne peut ainsi pas être suspectée d'impérialisme ou d'avoir des arrière-pensées politiques. Nous avons donc des possibilités d'action absolument désintéressée. Nous devons les utiliser." Discours, 21.5.1957, in: ROULET Louis-Edouard e.a. (éd.), Max Petitpierre. Seize ans de neutralité active, Neuchâtel 1980, p. 348, cf. aussi p. 317.



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